AVIS LÉGAL
Date d'entrée en vigueur : 01.01.2025
1. Propriété du site Web
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web varlion.com (ci-après dénommé « site web »), qui est détenu et exploité par Varlion GmbH (ci-après dénommée « VARLION »), une société enregistrée en Suisse sous le numéro d'identification CHE-161.325.041. L'adresse légale de VARLION est la suivante
VARLION GmbH
Gewerbestrasse 5
6330 Cham
Suisse
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
2. Législation applicable
De manière générale, les relations entre VARLION et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site, sont soumises à la législation et à la juridiction suisses. Toutefois, des conditions spécifiques peuvent être soumises à la législation du pays de résidence de l'utilisateur, notamment en ce qui concerne les règles de protection des consommateurs.
3. Utilisation et accès par les utilisateurs
L'utilisateur est informé et accepte que l'accès à ce site web n'implique en aucun cas l'établissement d'une relation commerciale avec VARLION ou l'un de ses bureaux. L'utilisation du site web est soumise aux conditions suivantes :
L'utilisateur accepte d'utiliser le site web conformément à la loi, au présent avis juridique et à toute autre condition applicable.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web à des fins illégales ou interdites, y compris, mais sans s'y limiter, le piratage, l'exploration de données ou toute activité susceptible de nuire au site web ou à ses utilisateurs.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle du contenu du site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et logiciels, sont détenus par VARLION ou ses fournisseurs de contenu. Les restrictions suivantes s'appliquent :
La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec le contenu du site web est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de VARLION.
Toute utilisation non autorisée du contenu peut constituer une violation des lois sur les droits d'auteur, des lois sur les marques et d'autres réglementations applicables.
5. Contenu du site et liens
VARLION se réserve le droit d'actualiser, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans ses pages web et peut même limiter ou refuser l'accès à ces informations à certains utilisateurs. VARLION ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies sur le site web.
6. Liens vers des tiers
Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement et ne signifient pas que VARLION approuve, sponsorise ou recommande le contenu, les produits ou les services proposés par ces sites tiers. VARLION n'assume aucune responsabilité quant aux informations contenues dans les sites Web de tiers accessibles par des liens depuis le site Web.
7. Limitation de la responsabilité
VARLION n'est pas responsable des dommages ou pertes résultant de :
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L'accès non autorisé ou la modification de vos transmissions ou de vos données.
toute déclaration ou conduite d'un tiers sur le site web.
8. Modifications des mentions légales
VARLION se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et la date d'entrée en vigueur sera mise à jour en conséquence. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de se tenir informés de toute modification.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Tout litige découlant du présent avis juridique ou en rapport avec celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.
10. Informations de contact
Pour toute question ou préoccupation concernant le présent avis juridique, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Varlion GmbH
Gewerbestrasse 5
6330 Cham
Suisse
Courriel : [email protected]